Les panneaux photovoltaïques sont des dispositifs électroniques qui transforment la lumière du soleil en électricité à l’aide de cellules spécifiques prévues à cet effet. Ces dernières sont fabriquées à partir de matériaux semi-conducteurs, généralement à base de silicium, qui ont la capacité de générer un courant électrique lorsque la lumière du soleil les frappe.
Sachez que les aides de l’Etat prévues pour leur installation dépendent des législations et des politiques en vigueur au moment donné. Cependant, il est possible de vous donner quelques exemples d’aides qui pourraient être disponibles en 2023.
Installation de panneaux photovoltaïques avec la prime à l’autoconsommation avec vente de surplus
Cette première aide consiste à produire et à consommer sa propre énergie via une ressource inépuisable que nous connaissons tous : le soleil. Une fois les panneaux photovoltaïques installés, ceux-ci captent la lumière du soleil pour le transformer en courant continu qui est alors converti en courant alternatif compatible avec le réseau public.
Ce principal dispositif se décline en trois volets :
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
C’est une prime accessible aux particuliers et aux professionnels qui, en cas de production supérieure à la consommation, peuvent revendre l’excédent à EDF Obligation d’Achat ou à tout autre acheteur obligé.
Il faut alors obligatoirement choisir l’option vente de surplus.
Elle est calculée en fonction de la puissance de l’installation et est versée en intégralité à la première échéance de facturation. Le montant est mis à jour de façon trimestrielle !
- Le taux de TVA réduit
Si la puissance des panneaux ne dépasse pas les 3 kWc, la TVA est réduite à 10 % du prix d’achat tandis que si elle est supérieure à 3 kWc, elle est alors réduite à 20 %.
- L’obligation d’achat du surplus par EDF
Lorsque vous installez vos panneaux, revendez à EDF vos surplus de production ; ce qui signifie que tout l’excédent d’électricité produit par vos panneaux est injecté dans l’électricité du réseau. Pour ce faire, votre installation doit évidemment être raccordée au réseau EDF !
Des subventions optionnelles pour vos panneaux photovoltaïques
En plus des aides citées précédemment, il existe des subventions dédiées à l’installation de vos panneaux photovoltaïques. Leur achat et installation peuvent en effet être éligibles à des coups de pouce financiers non négligeables mais sous certaines conditions.
- L’éco-prêt à taux zéro
Comme son nom l’indique, l’éco-prêt est en faveur de l’écologie, permettant aux propriétaires d’un foyer d’emprunter une somme sans aucun intérêt à débourser. Toutefois, pour y prétendre, il faut justifier certains critères bien précis ! S’ils sont respectés, il est alors possible de percevoir une somme comprise entre 7 000 et 30 000 €.
- L’exonération d’impôt
La vente d’un surplus d’électricité étant imposable, une exonération d’impôt sur le revenu est possible dans le cas où l’installation des panneaux possède une puissance inférieure à 3 kWc, est raccordée au réseau public, et n’est pas dédiée à une activité professionnelle !
- Les aides locales
Certaines collectivités françaises ont fait le choix de verser des aides locales afin de participer au financement de projets de rénovation énergétique, dans le but de valoriser l’autoconsommation en énergie solaire. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Mairie, votre conseil général, ou votre conseil régional
Quelles autres aides existent ?
Pour répondre aux besoins de tous, d’autres aides sont encore possibles :
- Les aides de l’Anah pour les faibles revenus
Cette aide intervient dans le financement d’une installation de panneaux s’il est démontré que les travaux engagés vont permettre d’améliorer la performance énergétique du foyer. Le projet doit en effet permettre d’améliorer l’efficacité énergétique du logement d’au moins 25 %. Par ailleurs, l’ensemble des travaux ne doit pas dépasser 20 000 €.
- Les Certificats d’Economie d’Energie
Ces certificats visent à inciter les fournisseurs d’énergie comme EDF à financer une partie des projets de rénovation énergétique. Cette prime est alors proportionnelle au montant des travaux prévus une fois le devis accepté.
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